Tirage au sort ? Comment les citoyens participent à un processus de décision
Ce système délibératif citoyen imaginé par Agora.brussels est une copie non-conforme du Parlement Bruxellois.
L'organe fonctionne de manière parallèle au parlement elu.
L'essentiel était d'attribuer à cette assemblée citoyenne les même pouvoirs càd les compétences décisionnelles et de controles, aux mains de citoyen.nes élu.es et non élu.es par l'utilisation du tirage au sort.
Chaque compétence sera donc assurée par un des organes du système délibératif.
Ces mécanismes constituent un moyen de produire un texte d'ordonnance abouti et contraignant.
Schématisation du processus de décision jusqu'au vote finale de l'ordonnance.
Devenir acteur de changement
Tirage au sort ? Ou et comment ?
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Le tirage au sort est utilisé pour composer les différents organe du processus
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Ce système a été pensé de manière à créer un processus délibératif exclusivement initié, mis en place, suivi et alimenté par des citoyen·nes non-élu·es.
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Les citoyens tirés au sort bénéficieront d’un congé citoyen et d’une rémunération.
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La participation des citoyen.nes tiré.es ne sera pas obligatoire.
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à tout moment
Quelques citoyens motivés
1
Conseil Programmateur
Les pétitions sont envoyées
2
Programme les commissions
Analyse les pétitions
Rassemble, oriente et combine les pétitions
Clarifie les énoncées et le nombre de commission
Programme les commissions en question
1 mois
12 à 24 pers. tirées au sort
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les citoyen·nes peuvent adresser des demandes qui relèvent des tâches et des compétences du parlement régional bruxellois
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un service d’accompagnement soutiendra les citoyen·nes dans leurs démarches et assurera les aller-retours avec le conseil programmateur à propos de leurs pétitions.
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Au moins 50% des participants du conseil programmateur a participé àune commission du système délibératif citoyen.
Commission Citoyenne
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Il existe 2 types de commission citoyenne : La Commission Délibérative Citoyenne et la Commission tierce. Ces 2 commissions peuvent :
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Initier une motion de méfiance envers le gouvernement
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Produire une ordonnance
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S’emparer du travail en cours au sein du parlement élu
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Amendement et vote final des décisions
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La Commission Délibérative Citoyenne peut réformer le règlement du système délibératif citoyen
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Le mandat des membres d’une commission est d’une durée de 4 mois.
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Le mandat des rapporteurs est de 5 mois, a partir du lancement de la commission citoyenne jusqu'à la prise de décisions finales en séances plénières (Agora).
4 mois
16 à 40 pers. tirées au sort
Produire une proposition sur base de l'énoncé réceptionné
Envoie 1 à 2 rapporteurs pour présenter la proposition
3
l'Agora
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L’Agora rassemble l’ensemble des commissions citoyennes et a pour objectif d’amender les propositions émanant des commissions citoyennes et de donner un consentement final.
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l’Agora rassemblant l’ensemble des commissions citoyennes ainsi que des parlementaires élus.
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Les amendements devront être soutenus par au moins 5 membres de l’assemblée et au moins un membre de la commission en charge du texte concerné.
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Les propositions amenées par les différentes commissions sont ensuite approuvées. Le règlement de vote se fait aux 2/3 des membres présents et représentés, à conditions que ces derniers soient au minimum 2⁄3 de la totalité des citoyen.nes tiré.es au sort au début du cycle.
1 mois
24 à 96 pers. tirées au sort
Amende la proposition émanant de la commission citoyenne
Vote la décision finale
4
Que faut-il pour un processus de décision?
3 Structures complémentaires
Conseil Observateur
Agora Visionnaire
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L’agora visionnaire a pour objectif de poser des balises citoyennes avant, pendant et après l’élection du parlement élu. Ces balises ne sont pas contraignantes pour le gouvernement mais orientent les thèmes à prioriser par le Conseil Programmateur et donc pour les délibérations en Commissions.
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L’Agora visionnaire sera chargée de produire une déclaration de politique régionale càd formuler des recommandations citoyennes à propos des politiques qu’elle souhaite voir traitées par les institutions de la région de Bruxelles.
6 à 12 pers. désignées
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Le conseil observateur est composé de citoyen.nes volontaires et d’expert.es. Ils seront chargés d’observer les assemblées et d’établir des rapports afin d’améliorer le processus au fil du temps.
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Il est également chargé de suivre les propositions produites par les commissions citoyennes, une fois qu’elles sont approuvées par l’Agora.
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Si le conseil programmateur décide d’ouvrir une commission ad hoc en dehors du processus de pétition citoyenne. Le conseil observateur doit donner sa validation.
Mandat de 1 an
150 pers. tirées au sort
Mandat de 2 ans
Comité de soutien
50 pers. désignées
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Le comité de soutien assure la logistique, la viabilité juridique, analyse le contexte politique et organise les séances de discussion.
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Ce comité sera donc composé d’au moins douze juristes, douze politologues, douze facilitateur.ices, douze responsables logistiques et de deux personnes en charge de la coordination de ces quatres équipes.
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Les discussions en commissions devront être dirigées par des facilitateurs membres du comité de soutien chargés de garantir la plus grande efficacité, équité possible des discussions.
Pour que l’ensemble de ce système puisse être fonctionnel, il nécessite une équipe de fonctionnaires permanents chargés de soutenir les différents mécanismes : le Comité de soutien.
Concentrons-nous sur les missions de ce comité de soutien
Organise le tirage au sort de la commission citoyenne et de l'agora
1
Organise les séances plénières citoyennes et le déroulé des séances de délibérations
Les juristes, politologues et facilitateurs qui composent le comité sont chargés d’adapter et réorienter chaque séance de délibération en fonction des besoins.
Analyse le contexte politique et de
convoquer des expert.es des domaines concernés
2
Chargé.es de la gestion des procurations pour les séances de vote
Chargé.es de la gestion du vote en cas d’objection de plus de 10% des membres
Chargé du remplacement d’un.e citoyen.ne, et en cas d’absence de plus à plus de deux séances
3
Assure une information la plus
impartiale et explicite tout au long du processus
4
Cette proposition a été écrite avec le 1er groupe de travail. Son but était de proposer un système délibératif idéal permettant à des citoyens d'initier des processus législatifs contraingnants. Elle s'inscrit dans une logique de renouveau démocratique. Cette proposition est à améliorer et implique la mise en place d'évolution juridique.
Une version tenant des comptes des réalités juridiques actuelles à fait l'objet d'une proposition d'ordonnance déposée par Agora.Brussels le 05 mars 2024 au sein du parlementde la Région Bruxelles-Capital.